1. Informations légales

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les "prestations") proposées par 6ème Sens Massages, entreprise individuelle, numéros de Siret 90909889900026 et 90909889900034, et ce, à l’ensemble de ses clients particuliers, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, l'action de passer commande, par un client, pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement aux cabinets de massage situés au 51 avenue du Maréchal Foch 78300 Poissy, ou 6 Square Saint-Florentin 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, soit au domicile du client, emporte l’adhésion de ce client, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. 6ème Sens Massages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées à la suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. La dernière mise à jour des présentes CGV est intervenue le : 23/11/2024. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par 6ème Sens Massages et sont non contractuels.

2 - Caractéristiques essentielles des prestations

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.6eme-sens-massages.fr, à savoir : - les prestations décrites sous les onglets les massages bien-être, les soins énergétiques, les forfaits et la carte cadeau. Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau.

3 - Finalité des prestations

La finalité de l’activité de 6ème Sens Massages est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par 6ème Sens Massages, en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie ou à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bienêtre uniquement. Sont également exclues de l’activité de 6ème Sens Massages toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers 6ème Sens Massages pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4 - Conditions de réalisation des prestations

4A. LIEUX DE DÉLIVRANCES DES PRESTATIONS

6ème Sens Massages intervient pour les particuliers uniquement sur rendez-vous au 51 avenue du Maréchal Foch 78300 Poissy ou 6 Square Saint-Florentin 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, et au domicile du client.

4B. JOURS ET HORAIRES DE DÉLIVRANCES DES PRESTATIONS

Les prestations pour les particuliers sont proposées selon le calendrier de réservation disponible sur le site www.6eme-sens-massages.fr ou lors de demandes par téléphone ou courriel. Lors des séances proposées au 51 avenue du Maréchal Foch 78300 Poissy ou 6 Square SaintFlorentin 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, 6ème Sens Massages met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise ergonomique, linges, huiles...). Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de 6ème Sens Massages un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la prestation commandée.

4C. PRISE DE RENDEZ-VOUS

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site www.6eme-sens-massages.fr, par téléphone ou par courriel. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site www.6eme-sens-massages.fr

4D. CONDITIONS DE MODIFICATION ET D'ANNULATION D'UNE SÉANCE

Le client a la possibilité de modifier ou annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel. Pour toute modification ou annulation à moins de 24 heures du rendez-vous, la séance modifiée ou annulée sera considérée comme due à 50 % de son prix, sauf justificatif de cas de force majeure. Une facture sera émise pour toute modification ou annulation à moins de 24 heures du rendez-vous. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de 6ème Sens Massages, un rendez-vous de remplacement sera proposé dès que possible, sans qu’un versement d’indemnité ne soit exigé par le client. La séance annulée ne sera pas comptée si elle a été prépayée.

4E. GESTION DES RETARDS

La prise de rendez-vous par 6ème Sens Massages est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation pour assurer un enchaînement dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet de massage ne sera peut-être pas encore prêt. Il est à noter qu'il n'y a pas de salle d'attente. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre le client suivant, mais sera considérée comme due dans sa totalité.

4F. PAIEMENT Le paiement s'effectue au cabinet de massage à l'issue de la séance, ou avant celle-ci si souhaité par le client, ou après, en réclamation, dans le cas d'une non-présentation du client au rendez-vous. Modalités de paiement possibles : espèces, paiement direct Sum Up ou lien de paiement Sum up, virement bancaire – RIB sur demande.

4G. ÂGE DES PERSONNES RECEVANT LES PRESTATIONS Les séances de bien-être, accessibles à toute personne majeure, ne seront proposées aux personnes mineures que si elles sont accompagnées d'un parent ou titulaires d’une autorisation écrite par un représentant légal.

5 - Les forfaits

Les forfaits sont nominatifs et valables 6 à 12 mois selon le forfait choisi, à compter de la date d'achat. Le paiement s'effectue en une fois lors de la première séance ou plusieurs fois selon le forfait choisi. Au-delà de la durée de validité, les forfaits seront considérés comme périmés et les prestations non encore réalisées ne seront pas réalisées. Aucun remboursement ne sera effectué.

6 - Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire. Il procède au règlement (par espèces, paiement direct Sum Up, lien de paiement Sum Up ou virement bancaire anticipé) d’un montant correspondant au tarif normal de la prestation indiquée sur le site. Dès réception du règlement, une carte cadeau mentionnant la prestation offerte et le numéro de la carte est envoyée par la Poste (avec supplément de frais d’expédition) au tiers bénéficiaire ou bien au client lui-même s'il souhaite la remettre. Il est aussi possible d'envoyer cette carte par mail en pdf, ou de tout finaliser en direct, sur rendez-vous au cabinet de massage. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu. Si rétractation il y a dans ce délai, 6ème Sens Massages procèdera au remboursement de la somme versée par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la carte cadeau. Aucun justificatif ne sera demandé. Aucune pénalité ne sera appliquée. Le délai pour valider la carte cadeau est de 6 mois ou 12 mois (selon la prestation choisie, massage ou soin énergétique ou forfait) à compter de la date indiquée sur la carte, correspondant par défaut à la date d’achat sauf date précisée par le client. Le bénéficiaire dispose donc de 6 mois ou 12 mois (selon la prestation choisie, massage ou soin énergétique ou forfait) pour prendre rendez-vous avec 6ème Sens Massages. Au-delà de ce délai, sans prise de rendez-vous, la carte sera considérée comme périmée et la prestation non encore réalisée ne sera pas réalisée. Aucun remboursement ne sera effectué. La perte ou le vol de la carte cadeau ne saurait remettre en cause l'exécution de la prestation offerte dans le délai de validation précisé ci-dessus. Le bénéficiaire ayant pris rendez-vous a la possibilité de modifier ou annuler sa réservation jusqu’à 24 heures avant ce rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel. Pour toute modification ou annulation à moins de 24 heures du rendez-vous, la carte cadeau sera considérée comme validée, sauf justificatif de cas de force majeure. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de 6ème Sens Massages, un rendez-vous de remplacement sera proposé dès que possible, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. La carte cadeau indique une durée de massages ou soins, correspondant à un tarif défini. La personne recevant cette carte, a la possibilité de rallonger le temps de massages ou soins et complètera le montant de la prestation finale à la fin de ce rendez-vous.

7 - Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client doit se conformer aux conseils et aux recommandations de 6ème Sens Massages, notamment concernant les contre-indications aux massages bien-être. Les contre-indications, quand il y en a, sont mentionnées dans l’onglet « informations importantes » figurant sur ce site. En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des contre-indications. À la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué, de manière générale, de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes se trouvant dans les situations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive : phlébite, fièvre, état inflammatoire, maladie contagieuse. Certaines prestations sont déconseillées aux femmes enceintes ou aux personnes recevant des traitements médicaux lourds. En cas de doute sur la possibilité de recevoir un massage bien-être, il est recommandé au client de demander un avis préalable à son médecin généraliste ou à tout autre médecin spécialiste le suivant. En conséquence, 6ème Sens Massages se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

8 - Conditions financières

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur ce site. Les prix sont fermes et définitifs,
hors action promotionnelle.
L'activité de 6ème Sens Massages n’étant pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
conformément à l’article 293B du Code général des impôts, les prix mentionnés sur ce site sont
donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l'activité de 6ème Sens Massages deviendrait
soumise à la TVA, les tarifs affichés sur ce site seraient ajustés en conséquence et applicables à
toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
6ème Sens Massages se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la
réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. 

9 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, 6ème Sens Massages se réserve le droit de planifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente, tous les engagements avec les clients de 6ème Sens Massages seront résiliés de plein droit, sans qu’il ne puisse être réclamé d'indemnité compensatrice.

10 - Loi applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Une médiation est également possible. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, www.6eme-sensmassages.fr propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou la transmettre par voie postale à l'adresse suivante : CNPM Médiation Consommation 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11 - Données personnelles

Voir les mentions légales

12 - Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales 

13 - Responsabilité civile professionnelle

6ème Sens Massages a souscrit auprès de Medinat une assurance en responsabilité civile professionnelle (MDN20397).